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À partir du 21 mai 2024, les bureaux du KDSB accepteront les demandes pour tous les programmes de logements (logements abordables, logements à loyer moyen du marché, logements à loyer indexé sur le revenu) pour chaque communauté dans le parc immobilier du KDSB. De nouveaux formulaires de demande seront distribués à divers partenaires communautaires, hôpitaux et refuges.
Nouvelles règles pour les logements à loyer indexé sur le revenu
Depuis le 1er juillet 2023, l’Ontario impose des limites sur les biens et les revenus des personnes admissibles aux programmes de logements à loyer indexé sur le revenu : on parle ici des seuils d’actif et de revenu des ménages.
Conformément aux nouvelles règles, les personnes dont les biens ou les revenus du ménage dépassent le seuil n’auront pas droit à des logements à loyer indexé sur le revenu. Ces règles s’appliquent aux personnes sur la liste d’attente et aux ménages bénéficiant actuellement du programme.
Les seuils d’actif sont de 50 000 $ pour un ménage d’une personne et de 75 000 $ pour les ménages de deux personnes ou plus. Un actif est tout ce qu’une personne possède et qui a une valeur monétaire. Ce peut être des actifs physiques tels qu’une voiture ou une maison ou des actifs financiers comme les liquidités, les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les dépôts bancaires. La valeur totale des actifs d’un ménage est la somme de ses actifs physiques et financiers.
Les seuils de revenu des ménages sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
| Nombre de chambres | Seuils de revenu des ménages |
| 1 chambre | 38 500 $ |
| 2 chambres | 46 500 $ |
| 3 chambres | 52 500 $ |
| 4 chambres ou plus | 61 000 $ |
Les logements à loyer indexé sur le revenu sont des logements dans lesquels le loyer que vous payez est déterminé par votre revenu.
Conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement, le loyer indexé sur le revenu correspond à 30 pour cent du revenu total net du ménage.
Le loyer est majoré ou minoré en fonction du logement ou des besoins du locataire. Les principaux critères de majoration ou minoration sont les suivants :
- Services publics
- Stationnement
- Buanderie
- Câble
Les services publics sont ajoutés si le locataire les paie et soustraits dans le cas contraire. Les ménages bénéficiant de l’aide du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) paient un loyer sur la base d’un barème établi par la province de l’Ontario.
Le montant du loyer que vous payez est révisé chaque année. Il vous sera demandé de fournir une preuve de toutes vos sources de revenus. Si vous ne fournissez pas l’information sur vos revenus dans les délais impartis, vous vous exposez à des sanctions :
- Perte de l’allocation de logement
- Augmentation du loyer au niveau du loyer moyen du marché pour le logement que vous occupez
Note : Les loyers indexés sur le revenu ne peuvent pas dépasser le loyer moyen du marché déterminé pour les bâtiments affectés à des logements indexés sur le revenu.
Programme de logements abordables
Les logements abordables sont définis comme étant inférieurs à 80 % du loyer médian du marché pour le parc immobilier. Le montant total du loyer mensuel est déterminé par le type de logement et par la communauté au sein du district, conformément à un rapport annuel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Pour être admissible à un logement abordable, le revenu de votre ménage doit se situer dans les limites établies par le KDSB. Nous pouvons vous aider à déterminer si vous satisfaites à ce critère.
Programme de logements à loyer moyen du marché
Le loyer d’un logement visé par ce programme est déterminé en fonction de la valeur marchande du logement (ou de la propriété) et des statistiques annuelles de la SCHL. Le loyer moyen du marché est calculé en fonction de la communauté ainsi que du type de logement et de sa taille. Nous pouvons vous aider à déterminer si vous satisfaites aux critères du programme.
Les fournisseurs à but non lucratif proposent à la fois des logements à loyer moyen du marché et des logements à loyer indexé sur le revenu.
Pour obtenir des informations sur les logements à loyer moyen du marché, veuillez communiquer avec les fournisseurs de logements à but non lucratif du district.