Nos services
Le Conseil des services du district de Kenora (KDSB) offre des programmes et services de logement aux résidents du district de Kenora.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez souhaite obtenir des informations sur le logement abordable, le KDSB peut vous aider. Le services de logement communautaire du KDSB offre :
- des programmes de logement avec services de soutien;
- des logements abordables;
- des logements à louer;
- des programmes de loyer indexé sur le revenu;
- des programmes de prévention de l’itinérance.
Le KDSB peut fournir de l’aide pour le logement aux citoyens admissibles, notamment :
- les personnes seules, les résidents non âgés,
- les familles,
- les placements prioritaires spéciaux, et
- Personnes âgées
La sélection des locataires se fait suivant leur position sur la liste d’attente. Les demandeurs ayant une situation exceptionnelle peuvent obtenir un statut de placement prioritaire spécial pour la liste d’attente.
Législation relative au logement
Les principales lois qui régissent les services de logement sont :
Frequently Asked Questions
Oui. Vous pouvez choisir votre lieu de préférence en fonction de :
- la municipalité/communauté,
- l’emplacement de la rue, ou
- la préférence en matière de bâtiment.
Oui. Vous êtes admissible à la liste d’attente pour un logement à loyer indexé sur le revenu (LIR). Une fois logé en tant que locataire, vous devez rechercher toutes les sources de revenus admissibles, notamment :
- un emploi,
- les avantages de L’Ontario au travail,
- les avantages du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées,
- les pensions alimentaires pour le conjoint et les enfants,
- les avantages de l’assurance-emploi, et
- les pensions.
Pour pouvoir avoir accès à un logement à loyer indexé sur le revenu, vous devez céder votre droit sur le bien dans un délai de 180 jours (6 mois) après avoir reçu un logement indexé sur le revenu. Pour pouvoir avoir accès à un logement à loyer indexé sur le revenu, vous devez céder votre droit sur le bien dans un délai de 180 jours (6 mois) après avoir reçu un logement indexé sur le revenu. La propriété doit être considérée comme une propriété résidentielle pouvant être occupée toute l’année.
Oui. Il existe des règles de priorité provinciales pour le classement des candidats sur la liste d’attente centralisée. Ce statut s’appelle le Placement prioritaire spécial. Si un membre de votre famille ou vous-même faites l’objet :
- de violence familiale,
- d’une relation violente, ou
- de problèmes de sécurité personnelle.
Vous pouvez bénéficier d’un placement prioritaire sur la liste d’attente. Pour obtenir la documentation nécessaire, consultez note page Faire une demande de logement.
Consultez le site Internet ci-après pour obtenir plus de renseignements sur la violence familiale et les aides disponibles.
Certains fournisseurs de logements disposent de logements pouvant accueillir des personnes handicapées. N’oubliez pas d’inclure les renseignements importants relatifs à vos besoins dans votre demande.
Le KDSB vous informera par écrit de votre statut.
Demandes pour personnes seules/non âgées, familles et personnes âgées :
- Une décision est rendue dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Demandes pour Placement prioritaire spécial :
- Une décision est rendue dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
Oui. Vous pouvez faire appel des décisions ci-après :
- Le ménage n’est pas admissible à l’aide au loyer indexé sur le revenu.
- Le ménage n’est pas admissible à un logement adapté.
- La catégorie dans laquelle le ménage a été placé sur la liste d’attente.
- Le type ou la taille du logement dans lequel le ménage peut être logé.
- Le montant de l’aide au loyer indexé sur le revenu payable par le ménage.
- Un report de l’aide au loyer indexé sur le revenu par le ménage.
Le KDSB dispose d’une procédure de révision interne qui examinera un recours formé par le locataire ou les demandeurs.
Si un document ou une information concernant votre demande connait des modifications, vous devez fournir les versions mises à jour dans les 30 jours suivant la date du changement.
Vous serez joint par téléphone ou par courrier et vous aurez une semaine pour répondre. Une lettre sera envoyée à la dernière adresse connue. Votre demande sera annulée si vous n’avez pas été en contact avec le gestionnaire immobilier et si vous ne répondez pas à cette lettre dans les 10 jours.
Une lettre d’acceptation vous sera envoyée si vous acceptez verbalement le logement proposé. Vous devez répondre par écrit pour confirmer l’acceptation de l’offre. À ce stade, vous devrez fournir des renseignements sur vos revenus et signer un bail. Les clés du logement ne vous seront pas remises tant que vous n’aurez pas fourni des renseignements sur vos revenus, signé un bail et payé le premier mois de loyer.
Oui. Vous pouvez communiquer avec le bureau du KDSB de votre localité pour connaitre les programmes qui existent.
Le montant du loyer peut être recalculé sur une base trimestrielle (4 fois par an) pour répondre aux besoins des personnes et des familles dont les revenus fluctuent. Les revenus seront perçus et le montant du loyer sera déterminé sur la base du revenu moyen.