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Services à la petite enfance

Toutes les familles peuvent faire une demande pour une subvention pour les frais d’inscription aux programmes d’apprentissage préscolaire et de garde d’enfants. Un soutien financier peut être accordé aux familles admissibles ayant des enfants de tous âges. Celle-ci concerne les frais :

  • de services de garde à temps plein,
  • de services de garde à temps partiel,
  • de services de garde préscolaire et parascolaire — y compris les jours de classe sans enseignement.

Pour être admissibles à une subvention, le demandeur et, le cas échéant, le codemandeur doivent travailler ou être aux études à temps plein. Dans certains cas, l’octroi d’une subvention peut être attribuable à d’autres situations ou à des besoins particuliers.

Une évaluation de l’état des revenus imposée par la province sur la base de la cotisation d’impôt sur le revenu fédéral si vous êtes admissible. La Ligne 236 de votre avis de cotisation/nouvelle cotisation et le montant de toute prestation universelle pour la garde d’enfants permettront de déterminer le montant à payer pour la garde d’enfants. Les demandeurs admissibles devront remplir une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année pour pouvoir bénéficier d’une subvention pour les services d’APGE.

Demande de subvention pour les services d’APGE

Utilisez l’évaluation de l’état des revenus du KDSB ci-dessous pour déterminer votre admissibilité à une subvention pour les services d’APGE.

Le critère de revenu fournit des critères d’admissibilité communs à toute la province et se fonde uniquement sur le revenu familial. L’échelle mobile des revenus est conçue comme suit :

  • Les familles qui reçoivent une subvention et dont le revenu ajusté ne dépasse pas 20 000 $ sont entièrement subventionnées.
  • La contribution parentale au coût de la garde d’enfants pour les familles subventionnées est calculée à 10 % du revenu ajusté supérieur à 20 000 $ et à 20 % du revenu ajusté supérieur à 40 000 $.

Your Monthly Childcare Contribution

Net Income for Household* – spouse 1

Net Income for Household* – spouse 2

Subtotal

$0.00

Estimated Monthly Contribution towards Childcare

$0.00

*from last year’s income Tax Notice of Assessment – line 236 - net income

Vous avez des questions? supportclerk@kdsb.on.ca

  1. Inscrivez-vous auprès d’un programme de garde d’enfants de votre choix pour réserver une place.
  2. Le codemandeur et vous devez remplir toutes les sections du formulaire de demande de l’APGE et signer la déclaration.
  3. Les deux demandeurs doivent fournir une copie de leur avis de cotisation ou l’avis sur la prestation fiscale pour la garde d’enfants de l’année la plus récente.
  4. Faites parvenir le formulaire de demande dûment rempli et toutes les pièces justificatives au plus tard le :
  5. Votre demande et les pièces justificatives seront examinées afin de déterminer votre admissibilité à une subvention pour les services d’APGE. Nous communiquerons avec vous pour vous informer si votre demande a été retenue.