Appels d’offres publics

Le Conseil des services du district de Kenora applique une politique d’approvisionnement pour l’acquisition de biens et services. Cette politique garantit l’acquisition de biens et services dans le cadre d’un processus :

  • Équitable
  • Transparent
  • Neutre d’un point de vue géographique, et
  • Accessible aux fournisseurs qualifiés

Outre les exigences particulières à chaque appel d’offres public, les fournisseurs qualifiés doivent présenter:

  • Une assurance : obligation de présenter une assurance responsabilité civile et dommages matériels en cours de validité d’une valeur d’au moins 2 000 000 $ et d’en fournir une preuve.
  • Une attestation de conformité de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail : il est nécessaire de fournir une attestation de conformité ou un document écrit de la CSPAAT confirmant le statut d’exemption.
  • Des renseignements relatifs aux qualifications sont exigés pour justifier la capacité à effectuer les travaux dans le cadre de l’appel d’offres avec les détails sur les qualifications du personnel pouvant travailler à l’exécution du contrat.

Veuillez vous référer aux différents dossiers d’appel d’offres pour connaître les exigences de propositions (messagerie ou courriel).

L’offre la plus basse peut ne pas être retenue. La Commission se réserve le droit de rejeter tout ou partie des offres, de renoncer aux irrégularités et aux formalités qui s’y rattachent, et d’attribuer le contrat dans l’intérêt supérieur de la Commission, à sa seule et entière discrétion.